Conditions générales de vente
1. Informations légales
Le site www.manayat.fr est édité par :
- Nom commercial : Manayat
- Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Numéro SIRET : 994 594 893 00012
- Siège social : à domicile
- Email de contact : manayat.sav@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.manayat.fr, spécialisé dans la vente de vêtements traditionnels marocains faits main.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements traditionnels marocains artisanaux, réalisés à la main.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
En raison du caractère artisanal, de légères variations de couleurs, broderies ou finitions peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Manayat étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués avant la validation définitive de la commande.
⚠️ Pour les commandes hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.
5. Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site www.manayat.fr.
Une commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier
- paiement complet
- réception de l’email de confirmation
Manayat se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (ex : Stripe, PayPal)
Les transactions sont entièrement sécurisées.
7. Livraison
Manayat livre en France et à l’international.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais de livraison estimés : 7 à 15 jours ouvrés selon la destination
- Les délais peuvent varier en fonction du pays, des formalités douanières ou du transporteur.
Manayat ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables aux services postaux ou transporteurs internationaux.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués :
- dans leur état d’origine
- non portés
- non lavés
- avec leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge de Manayat, à exception des retours internationaux.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.
10. Responsabilité
Manayat ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Manayat est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Manayat par email.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.